Les Alternatifs - Retraites

NI BAISSE

DES PENSIONS,

NI RECUL

DE L’ÂGE DE LA RETRAITE

Contrairement à ce qu’affirme le gouvernement, les mesures envisagées n’offrent qu’une perspective : la baisse des pensions. Déjà, les contre-réformes Balladur en 1993 et Raffarin-Fillon en 2003 ont abouti à une baisse de l’ordre de 20%. Reporter l’âge légal de la retraite au-delà de 60 ans signifiera pour beaucoup un allongement de la période hors-emploi avant l’âge de départ en retraite avec des ressources dérisoires ou nulles, surtout pour les femmes et tous ceux et celles qui ont connu et connaîtront des périodes de chômage et de précarité importantes. Pour d’autres, notamment ceux et celles qui ont démarré leur activité professionnelle très tôt, il leur faudra attendre leur retraite encore plus longtemps. Qui peut s’imaginer encore au boulot à 70 ans?

    S’EN PRENDRE AUX PROFITS ET PARTAGER LA RICHESSE PRODUITE !

Le gouvernement et le patronat ne peuvent envisager d’autres pistes. Ils lorgnent sur les profits que leur fourniront les complémentaires par capitalisation que de plus en plus de salariés souscriront pour avoir une retraite convenable. Ils cachent l’importance de la richesse créée et cherchent à créer la panique.

On peut d’interroger sur le caractère réaliste ou non des projections démographiques à l’horizon de 2050. La véritable question n’est pas là : en 2008, le déficit des systèmes de retraite a été de 10,9 Mds d’euros, ce qui correspond à 0,6% du PIB. Cette même année 2008, les seules entreprises non financières ont versé 83,3 milliards de dividendes, soit 4,6% du PIB. Cette augmentation des dividendes s’est accompagnée d’une baisse de 8% de la part des salaires dans la répartition des richesses. Une masse salariale en hausse, c’est la possibilité de cotisations sociales supplémentaires qui auraient permis de ne pas brader le système de retraites par répartition et, dans l’immédiat, de maintenir le droit à la retraite à 60 ans.

De nombreuses pistes sont aujourd’hui possibles pour améliorer le système de retraites :

- Une augmentation des cotisations patronales ;

- Une extension de l’assiette des cotisations à la totalité de la valeur ajoutée ;

- Une taxation du capital.

Il convient de mettre un coup d’arrêt à cette vague de contre-réformes et notamment, de refuser un relèvement de l’âge de départ au delà de 60 ans.

Constituons le front le plus large des organisations politiques et syndicales pour revenir sur ces contre-réformes en :

- refusant l’augmentation de la durée des cotisations ;

- réindexant l’évolution des pensions sur les salaires et non plus l’inflation ;

- revenant sur les décotes imposées en cas de trimestres manquants.

Régimes de base et complémentaires

La France se caractérise par une forte diversité de régimes de retraite obligatoires. Cependant, le régime général du privé et celui du public versent aujourd’hui l’essentiel des pensions (84%). Les retraites sont généralement honorées par deux régimes : un régime ”de base” en annuités et un régime ”complémentaire” à points.

Dans le privé, le régime de base le plus répandu est la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV), complété par le régime complémentaire Agirc-Arrco. Dans le public, les deux régimes de base les plus répandus sont le Service des Pensions de l’État et la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL), complétés plus récemment par la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP).

Régimes de base en annuités

Un régime en annuités est dit ”à prestations définies” dans la mesure où le montant de la pension est garanti par une formule : Pension = Taux de liquidation x Coefficient de proratisation x salaire de référence

Dans le régime CNAV (privé), le Taux de liquidation est de 50%. Dans le public, il est de 75%. Ce taux de liquidation est assorti d’une décote de 1,25% (à partir de 2013) par trimestre manquant en cas de départ avant 65 ans.

Le Coefficient de proratisation est donné comme étant le rapport entre le nombre de trimestres cotisés sur le nombre de trimestres nécessaires pour avoir une pension à taux plein (164 pour ceux nés après 1951).

Dans le régime CNAV, le salaire de référence est égal à la moyenne des 25 meilleures années de la carrière plafonnées au plafond de la sécurité sociale (aujourd’hui 34 620 € par an). Dans le régime public, il est égal au salaire annuel rapporté aux 6 derniers mois de la carrière (primes non comptabilisées).

Régimes complémentaires en points

Un régime à points est dit ”à cotisations définies”, dans la mesure où l’on connaît le montant cotisé mais aucune-ment la pension à laquelle on aura droit. En cotisant, le-la salarié-e acquiert des points (fonction de la valeur d’achat du point). La valeur de service du point lui donnera sa pension annuelle. Comme on ne connaît pas la valeur future de service du point, on ne connaît ni le montant de sa pension future et encore moins son évolution.

L’Agirc a été le premier régime complémentaire pour les cadres (1947). Celui-ci a été complété en 1961 par l’Arrco qui concerne l’ensemble des salariés du privé (cadre et non-cadre). Jusqu’à présent, les fonctionnaires ne bénéficiaient pas de retraite complémentaire et ne cotisaient que sur les salaires de base hors prime. En 2003, un régime complémentaire (RAFP) a été instauré pour que les primes puissent cotiser et ouvrir des droits à une retraite complémentaire. Du fait de la nouveauté de ce régime et de son absence d’engagements financiers, ce régime accumule des réserves et se comporte comme un véritable fonds de pension par capitalisation.

Pourquoi ne pas opposer public et privé ?

Si, pour les régimes de base, les taux de liquidation du public paraissent plus avantageux (75% contre 50%) et que le salaire de référence sur les 6 derniers mois de traitement semble préférable à une moyenne sur 25 ans, il convient cependant de noter que les fonctionnaires ne bénéficient pas d’une retraite complémentaire sur le salaire de base car le régime complémentaire (RAFP) ne porte que les primes. Il est donc difficile, voire impossible de déterminer si un régime est préférable à un autre. Dans les faits, la pension moyenne dans le privé est de 1625 € par mois alors que dans le public, elle est de 1593 €

La contre-réforme Balladur de 1993

Cette ”réforme” a touché le régime de base des salariés du privé. Elle a détérioré les retraites du privé en imposant une durée de cotisations de 40 années (160 trimestres) au lieu de 37,5 années (150 trimestres) auparavant. En cas de départ avant 65 ans sans avoir la totalité des trimestres, il a été instauré un mécanisme de décote de 10% par année manquante (ramené à 5% à partir de 2013). Alors que le salaire de référence était la moyenne des 10 meilleures années, il est désormais la moyenne des 25 meilleures années, ce qui correspond à une baisse immédiate du taux de liquidation. Enfin, il a été prévu d’indexer les retraites sur les prix et non plus sur l’évolution des salaires, ce qui permet d’amoindrir le ratio Pension moyenne / Salaire moyen.

La contre-réforme Raffarin-Fillon de 2003

Cette ”réforme“ a étendu certaines mesures de la réforme de 1993 au secteur public, notamment par l’allongement de la durée de cotisations et l’introduction de décotes en cas de trimestres manquants (3% puis 5% en 2012). Par ailleurs, il a été acté pour tous (public et privé) une augmentation progressive de la durée de cotisations à 164 trimestres en 2012 puis une évolution en fonction de l’augmentation de l’espérance de vie.

Les résultats de trois décennies de saccage des retraites

Aujourd’hui le ratio Pension moyenne / Salaire moyen est de 85%. L’ensemble des pensions ont baissé de 20%. Pire le taux de remplacement ne cessera de baisser dans les années à venir .

Voilà où nous ont mené les différentes contre-réformes gouvernementales. Les nouvelles propositions d’abandon du droit à la retraite à 60 ans ainsi que de nouveaux allongements de la durée de cotisation ne feront que renforcer cette détérioration des pensions versées et ouvriront la voie à des retraites par capitalisation, pour le plus grand bien des compagnies privées d’assurance.