Oin, au conseil municipal, Nice.

Conseil municipal du 18 février - Intervention de Bruno Della Sudda (conseiller municipal Alternatif) sur la délibération 10.9 ("Abrogation du Plan Local d'Urbanisme* arrêté le 10 novembre 2006")

« En tant qu’élu Alternatif, je voterai contre cette délibération. Non pas pour défendre le PLU –que je n’avais pas approuvé et sur lequel j’avais expliqué mes désaccords en son temps, comme mon prédécesseur dans ce débat**-, mais bien parce qu’il s’agit de l’Opération d’Intérêt National (OIN) de la plaine du Var.

Approuver cette délibération, c’est de fait donner son accord à l’OIN.

J’avais posé une question orale au maire pour ce conseil municipal, demandant la mise à l’ordre du jour d’un débat sur l’OIN et d’un vote du conseil sur l’OIN. En effet, si au détour de telle ou telle délibération des séances du conseil municipal en 2007, l’OIN a été évoquée, jamais un vrai débat n’a eu lieu dans cette enceinte sur ce projet et son contenu, jamais aucun vote du conseil n’a eu lieu sur cette question pourtant très importante : l’OIN engage le développement et l’avenir de Nice et du département.

Vous nous avez appris, Monsieur le Maire, en début de séance, que le Préfet avait demandé à son tour que le conseil municipal se prononce sur cette question. On peut s’en féliciter, à la suite d’une exigence dans ce sens que j’ai formulée il y a plusieurs semaines. Mais c’est aussi la moindre des choses, sur le plan de la démocratie !

En conséquence, l’OIN sera à l’ordre du jour du prochain conseil municipal le 29 février. Nous aurons donc l’occasion d’en débattre sur le fond, et c’est tant mieux, car jusqu’à présent, cette OIN avance dans l’ombre et l’opacité la plus complète règne sur son contenu. Il est grand temps que cette question soit enfin sur la place publique !

En ce qui me concerne, et je m’en expliquerai sur le fond dans notre débat sur cette question le 29 février, je voterai contre cette délibération*** pour exprimer mon refus de l’OIN, pour des raisons qui tiennent à la démocratie, mais aussi à l’écologie et à l’aménagement du territoire car le projet de l’OIN représente un danger pour la plaine du Var dans ces deux domaines. »

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*Dans le texte de la délibération, il est dit explicitement que cette abrogation est proposée « pour tenir compte de l’OIN »

**Dans le débat qui a suivi la présentation de cette délibération, Simone Monticelli (PCF) a pris la parole en premier pour dire que les communistes s’abstiendraient au moment du vote, car il y a selon elle dans le PLU des aspects négatifs mais d’autres positifs (les élus communistes avaient été les plus modérés du groupe Nice-Plurielle sur cette question en 2006, comme sur d’autres questions, telles que le tramway, le projet de prison de la plaine du Var, l’agenda 21 des rives du Paillon ne remettant pas en cause l’incinérateur de l’Ariane, ou encore le projet de grand auditorium lié à la halle Spada). Ce fut ensuite Paul Cuturello (PS) qui prit la parole pour émettre une critique modérée de la délibération, s’interrogeant essentiellement sur la procédure ; et, après l’élu Alternatif, c’est Patrick Mottard qui est intervenu pour s’inquiéter de l’OIN après avoir signalé son accord avec l’intervention de l’élu Alternatif. Les élu-e-s Verts ne sont pas intervenus. Quant au maire, il a insisté sur le fait que le débat sur le fond aura lieu au conseil du 29 février, après avoir brièvement défendu la délibération proposée au vote.

***Au moment du vote, les Alternatifs votent contre ; PS, PCF et Verts s’abstiennent. La droite de Peyrat, le FN et hélas P. Mottard et P. Laigle (dissidents socialistes) votent pour : la délibération est donc adoptée (l’UMP a boycotté cette séance du conseil municipal, la jugeant illégitime).