Schémas départementaux de cohérence territoriale:
De la coopération intercommunale
au découpage politicien
" Soit disant destinés :
- à organiser plus rationnellement le territoire ;
- à simplifier la carte administrative ;
- à favoriser les coopérations intercommunales ;
les schémas départementaux dits "de coopération intercommunale" présentés par les préfets s'avèrent relever bien plus de choix politiciens que du respect des règles auxquelles ils étaient théoriquement soumis.
C'est le constat qu'on fait les Alternatifs PACA lors de leur dernière coordination régionale, à l'étude des schémas établis par les préfets des six départements de notre région.
Doit-on s'en étonner à l'heure où les préfets, sensés représentés l'Etat, sont nommés en fonction de leur fidélité aux potentats locaux ?
Les Alternatifs ne sacralisent pas l'organisation administrative du pays : c'est une organisation frappée d'ambigüité dès ses débuts. Cette organisation est née certes de l'effervescence révolutionnaire post-1789, mais elle est aussi le résultat d'un compromis entre la bourgeoisie centralisatrice et la paysannerie, compromis qui a peu à voir avec une authentique démocratie et qui tient à distance les classes populaires.
Les Alternatifs défendent l'idée qu'une nouvelle organisation territoriale prenant en compte les mutations profondes advenues en deux siècles, doit être démocratiquement établie, dans le cadre plus général d'un processus constituant, d'une refonte radicale des institutions existantes et de la construction "par en bas" d'une démocratie active et citoyenne.
Les Alternatifs, depuis toujours favorables aux coopérations intercommunales, étaient déjà très critiques vis-à-vis de la loi de coopération intercommunale dite "loi Chevènement" pour son caractère très autoritaire et anti-démocratique.
Ils condamnent aujourd'hui d'autant plus la nouvelle loi de décembre 2010 qui aggrave encore ces défauts sans apporter, bien au contraire, plus de cohérence dans le schéma territorial ni de démocratie dans la gestion.
Les découpages définis par les préfets réussissent en effet le tour de force de combiner autoritarisme d'Etat (tout est décidé "d'en haut"), soumission aux situations politiciennes locales, incohérences territoriales et non-simplification administrative!
Pour les Alternatifs, les exemples les plus symptomatiques dans notre région sont ceux :
- du périmètre de la communauté avignonnaise, des découpages du nord des Bouches-du-Rhône avec en point d'orgue les contradictions entre les préfets du Vaucluse et des Bouches-du-Rhône concernant l'étendue de la communauté aixoise !
- du périmètre de la communauté urbaine de Nice devenant essentiellement... rurale!
Destinée à devenir la première métropole créée sous la loi de décembre 2010, cette communauté déjà baptisée "Estropole" par les niçoises et les niçois, est un fief taillé sur mesure pour C.Estrosi... qui concède (temporairement ?) sur le territoire de l'ancien comté de Nice deux espaces vassalisés : un pour l'opposition aux portes de Nice (Pays des Paillons) et l'autre pour une famille alliée dans la haute vallée du Var.
Avec la loi de décembre 2010 et ces découpages territoriaux, la gestion s'éloigne encore plus des citoyen-ne-s. La féodalité semble de retour et la crise de la politique s'accentue .
Il est plus que jamais nécessaire de construire un nouveau projet, autogestionnaire, de l'organisation territoriale. Les Alternatifs s'y emploieront avec toutes celles et ceux qui le souhaitent.
Mais, dès à présent, ils continueront à s'investir dans tous les espaces où les citoyen-ne-s peuvent agir sur la vie de la cité."
Pour la coordination PACA des Alternatifs :
Bruno Della Sudda (06),
Magali Braconnot (13)