La justice donne raison aux cheminots grévistes !

Publié le par Alternatifs06 pays de Grasse

La justice donne raison aux cheminots grévistes

Libertés syndicales . La SNCF, qui avait traîné devant le TGI de Marseille treize conducteurs niçois de TER, principalement de la CGT, pour « abus du droit de grève », a été déboutée.


Nice (Alpes-Maritimes), correspondant régional de l'Humanité

« Nous savions que nous n’avons rien fait de mal et que depuis notre premier préavis, fin novembre, nous avons agi dans le cadre strict de la loi (du 21 août 2007 sur le service minimum - NDLR). Donc ce jugement est pour moi normal. » Cyrille Poggi, délégué CGT du personnel et l’un des porte-parole des conducteurs de TER de la gare de Nice, en grève depuis maintenant deux mois, a accueilli, hier matin, aussi sereinement que durant l’audience de vendredi dernier (l’Humanité du 31 janvier) la décision du TGI de Marseille, « déboutant la SNCF de toutes ses demandes et (la) condamnant aux dépens ».


Pas obligé d’informer

La direction régionale de la SNCF avait assigné treize cheminots réputés grévistes ainsi que trois organisations syndicales (CGT, CFDT et FGACC) pour « abus du droit de grève entraînant un trouble manifestement illicite ». En substance, Me Régine Scapel-Grail, avocate de la SNCF, avait tenté de démontrer que l’entreprise publique ne pouvait organiser un service minimum de transport du fait même du déroulement du mouvement revendicatif en « temps forts » (75 % des conducteurs en grève) au jour J et « temps faibles » (4 ou 5 grévistes) aux jours J+1 et J+2, qu’elle qualifiait « d’action concertée désorganisant l’entreprise ». A contrario, Me Emmanuel Pardo, l’avocat de la CGT, avait souligné que chaque gréviste avait bien déposé quarante-huit heures à l’avance, conformément à la loi dite « du dialogue social et de la continuité du service public », son intention individuelle d’arrêter le travail, ajoutant, ce que le tribunal a finalement reconnu, que « les textes n’imposent pas aux grévistes d’informer l’entreprise de transport de la date et de l’heure d’effet de leur reprise du travail ».


Reféré favorable aux syndicats

Restait à savoir qui était responsable du fait que, durant certains « temps forts » et « temps faibles » de janvier, de trop nombreux TER n’ont pu circuler. La SNCF faisait valoir qu’elle se trouvait alors dans l’impossibilité de respecter le délai de vingt-quatre heures imposé par la loi pour informer les usagers, compte tenu des déclarations trop tardives de reprise du travail, tandis que les syndicats démontraient que le nombre de non-grévistes était, chaque jour, largement suffisant pour assurer aux usagers un service correct, et même optimum pendant les « temps faibles ».

En la matière, le juge des référés a tranché en faveur des syndicats, notant dans ses attendus de jugement que « les défendeurs (les grévistes - NDLR) peuvent faire valoir que la situation est moins due à la désorganisation née de leur action que de l’inorganisation de l’entreprise ». Autrement dit, la direction régionale de la SNCF a montré les limites de ses capacités à mettre sur pied des plans de transport pendant la grève, la CGT la soupçonnant fortement de profiter de l’occasion pour tenter de dresser les voyageurs contre les cheminots grévistes.

« C’est un mauvais coup, un de plus, que nous avons réussi à parer », se félicitaient les grévistes, réunis hier après-midi en assemblée générale d’information, en décortiquant cette décision judiciaire, comme devaient sans doute le faire le gouvernement et les syndicats de la fonction publique… Et les huit postiers des Hauts-de-Seine (l’Humanité du 3 février) dont on tente aussi de criminaliser l’action gréviste.

Philippe Jérôme

Publié dans Actualité

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article