OGM: "délit de destruction de champs"

Publié le par Alternatifs06 pays de Grasse


OGM: "délit de destruction de champs"

Un "délit de destruction de champs" a été introduit en commission dans le
projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), examiné en
séance publique au palais du Luxembourg à partir du 5 février, a indiqué
le sénateur UMP Jean Bizet, rapporteur de ce texte au Sénat.

Au cours d'une conférence de presse, M. Bizet a présenté l'instauration de
ce délit, passible de deux ans de prison et 75.000 euros d'amende, comme
la "contrepartie" de l'obligation de transparence, fixée par le projet de
loi "au niveau de la parcelle".
Ce délit de fauchage sera aggravé lorsque la destruction portera sur un
essai de recherche, la peine pouvant être portée à trois ans de prison et
150.000 euros d'amende.

Le sénateur de la Manche, qui s'était vivement ému de la décision du
gouvernement de recourir à la clause de sauvegarde pour interdire la
culture de maïs transgénique en France, a souligné qu'avec ce texte il
s'agissait d'abord de transposer une directive européenne visant à
"assurer la coexistence des cultures".

"J'ai l'espoir que nos débats permettent d'apaiser quelque peu ce dossier
et de laisser ouverte la porte à la recherche en biotechnologie végétale,
si importante pour l'avenir de notre pays", a-t-il dit.

Source : AFP

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Le Collectif des Faucheurs Volontaires Rhône-Loire

Publié dans écologie

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